Ouverture d’une enquête publique parcellaire relative au projet de desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 sur le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne.

Il sera procédé à cette enquête publique du lundi 24 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 inclus pendant 21 jours consécutifs. Le maître d’ouvrage du projet est la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France – Direction des routes d’Île-de-France (DiRIF) – 21-23 rue Miollis – 75132 Paris Cedex 15.

Les pièces du dossier de l’enquête seront tenues à la disposition du public du lundi 24 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 inclus au Centre Technique Municipal : 3, route de L’Ouest – 94380 Bonneuil-sur-Marne 
Horaires : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Cette enquête sera conduite par Mme Sylvie COMBEAU, commissaire enquêteur, assistante sociale en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations le jeudi 27 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 au Centre Technique Municipal de Bonneuil-sur-Marne, 3 route de L’Ouest

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête (version papier ou numérique) et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions envoyées par courrier au commissaire enquêteur seront annexées aux registres d’enquête.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions, qui seront annexées aux registres d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à–Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique - 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil ;

par écrit, aux maires des communes de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne, et seront annexées aux registres d’enquête ;

sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

▪ l’arrêté d’ouverture d’enquête, l’avis d’enquête et le dossier d’enquête publique seront également consultables en ligne sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :


www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques


À l’expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers accompagnés de ses conclusions et de l’ensemble des pièces au préfet (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique-21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil) accompagnés de son avis.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la préfecture du Val-de-Marne – DCPPAT/BEPUP, dans les mairies de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne et sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : 


www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques