Moteur de recherche
Vous êtes ici :
Accueil > Citoyenneté, démocratie > Les blogs de Bonneuil > Règles de fonctionnement > Conditions générales d'utilisationConditions générales d'utilisation
L'utilisation des blogs de Bonneuil-sur-Marne est soumise à des conditions générales d'utilisation, que les créateurs de blogs acceptent dès lors qu'ils utilisent ce service.
Condition générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre légal de la relation entre la commune de Bonneuil-sur-Marne et les créateurs de blogs hébergés sur le site Internet de la ville.
La commune de Bonneuil-sur-Marne
Représentée par Monsieur le maire de Bonneuil-sur-Marne, 7, rue d’Estienne d’Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Toute correspondance e-mail concernant les blogs hébergés sur le site Internet de la ville doivent être adressés à : blogs@ville-bonneuil.fr
Les créateurs de blogs
Pour devenir créateur d’un blog hébergé sur le site Internet de la ville, il faut :
- Être habitant de Bonneuil-sur-Marne et être à même de le justifier dans les plus brefs délais sur demande de la commune,
ou être le représentant désigné expressément par courrier adressé en mairie par une association de Bonneuil-sur-Marne,
ou être enseignant en poste sur la commune.
- Être âgé de 18 ans. Pour les mineurs, l’inscription doit faire l’objet d’une autorisation écrite, adressée en mairie, de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, complétée par les informations et adresse électronique auxquelles toute communication peut leur être transmise. Cette autorisation est un préalable à la création d’un blog par un mineur.
-Remplir le formulaire d’inscription en ligne avec pour champ obligatoire, le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique à laquelle le titulaire du compte peut être joignable en permanence.
- Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation des blogs hébergés sur le site Internet de la ville ».
Le créateur de blogs s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à les mettre à jour. En cas contraire, la commune de Bonneuil-sur-Marne se réserve le droit de fermer le compte du créateur et de lui bloquer tout nouvel usage de ce service.
Chaque créateur de blogs, en tant que particulier, dispose de la possibilité d’en créer un unique sur le site. Il lui est possible d’en créer un supplémentaire s’il agit en tant que représentant mandaté d’une association bonneuilloise ou s’il est enseignant, en en avertissant la mairie et en fournissant les justificatifs nécessaires (attestation de l’association, copie de la carte professionnelle).
Identification de connexion et code secret
Le créateur de blogs (ou ses parents, ou la personne exerçant l’autorité parentale en cas de mineur) est responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de l’identifiant et du code secret d’accès au compte qui lui sont confiés. Le créateur de blogs s’engage à les garder secrets. Si ce code ou cet identifiant sont perdus ou volés, le créateur de compte s’engage à en avertir immédiatement la mairie de Bonneuil-sur-Marne qui procédera à leur annulation et à leur mise à jour. Le créateur (ou ses parents ou la personne exerçant l’autorité parentale en cas de mineur) est seul responsable de l’utilisation faite de son code secret et de son identifiant.
Modifications
La commune de Bonneuil-sur-Marne est successible de mettre à jour et de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation des blogs hébergés sur le site Internet de la ville. Ces modifications seront portées à la connaissance des créateurs sur la page du portail des blogs de la ville.
Équipements et fonctionnalités
Les créateurs de blogs doivent disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au Web et en payer les abonnements nécessaires et autres frais associés à un tel accès.
La mairie de Bonneuil-sur-Marne ne garantit pas que les fonctions contenues dans sa plateforme blogs répondent aux exigences des créateurs de blogs, ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé et pleinement compatible avec les équipements et logiciel du créateur, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.
Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.
Le service de blogs est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant toute garantie marchande. Le créateur de blogs reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.
Il assume la totale responsabilité de son choix du service de blogs hébergés sur le site Internet de la ville pour atteindre les résultats attendus de son utilisation et assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du service de blogs.
En cas de défectuosité du service, le créateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Règles de conduite
Dans le cadre de l’utilisation du service blogs ouvert sur le site Internet de la commune, le créateur de blogs est le seul responsable de son contenu, quel qu’il soit.
Les textes, documents (visuels ou sonores), les liens hypertextes ou les adresses publiés sur les blogs doivent être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
- Ils doivent êtres libres de tout droit, ne pas provenir de copies illégales, ni permettre la distribution non autorisée de logiciels, photos, vidéos, images et musique.
- Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, droits voisins.
- Ils ne doivent pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Ils ne doivent pas contenir de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
- Ils ne doivent pas compter de contenus à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) et procéder de harcèlement.
- Ils ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.
- Ils ne doivent pas proposer la vente ou le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
- Ils ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou à la discrimination.
- Ils ne doivent pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
- Ils ne doivent pas êtres utilisés dans des buts de propagande, prosélytisme, à des fins professionnelle, publicitaire ou commerciale, à des fins religieuses ou sectaires.
Il appartient à chaque créateur de blogs de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les internautes sont susceptibles d’y publier.
Le créateur de blogs, dès lors qu’il collecte des informations à caractère personnel (nom, prénom, image…) doit informer les personnes concernées de la finalité de la collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit de rectification de ces données et d’opposition.
L’utilisateur devra informer sans délai la commune de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu du blog.
Le créateur de blogs reconnaît explicitement et accepte que la commune ne puisse en aucun cas être responsable ou tenue responsable des contenus qu’il a publiés quant à leur possible caractère illicite ou illégal.
Il s’engage à laisser visible et actif le bandeau titre du service blogs de la commune à partir du quel chaque internaute peut signaler à la commune un contenu qu’il juge illicite.
Il s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de la commune via l’e-mail valide communiqué lors de l’inscription.
La commune peut, à tout moment, mettre fin sans préavis à l’accès au blog si le créateur de blogs a contrevenu à ces conditions.
Date de publication : 09/04/2010