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Signaler un abus

Si vous avez constaté un abus sur l'un des blogs de Bonneuil, vous pouvez le signaler à la mairie afin que le contenu concerné soit supprimé. Les conditions dans lesquelles s'effectuent ce signalement sont définies par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite "Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique". Vous pouvez vous y reporter pour plus d'information.

Quelles informations fournir lors d'un signalement ?

Vous devez tout d'abord impérativement vous identifier. Si vous êtes un particulier, merci d'indiquer vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et de lieu de naissance. Si vous représentez une personne morale, vous devez indiquer sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente.

Par ailleurs, vous devez indiquer la description des faits litigieux, leur localisation précise [c'est à dire leur emplacement sur le blog] et les motifs pour lesquels vous estimez que ce contenu doit être retiré.

Comment effectuer un signalement ?

- Par courrier : en écrivant au service municipal de la Communication, Mairie de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d'Estienne d'Orves - 94380 Bonneuil-sur-Marne.

- Par Internet : en remplissant l'un des deux formulaires ci-dessous.

Formulaires de signalement de contenu illicite

Cas n°1 - Vous êtes un particulier

Cas n°2 - Vous représentez une personne morale

Date de publication : 09/04/2010

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