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Guide des associations

Comment créer une association loi 1901 ?

Stands asociatifs durant la fête de Bonneuil - septembre 2008© Eric Simon

Les étapes

1. Définir un projet et prévoir le mode d’organisation de l’association

2. Rédiger les statuts. Organiser une assemblée générale constitutive réunissant toutes les personnes désireuses de s’engager dans le projet. Elles discutent et approuvent les statuts puis procèdent aux élections des membres dirigeants.

3. Déclarer l’association en déposant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social.

Pour le Val-de-Marne :
Préfecture du Val-de-Marne
Service de la vie associative
21-29, avenue du général de Gaulle
Bureau 249 - 2ème étage
94000 Créteil
Tél 01 49 56 62 09

Composition du dossier

• des statuts datés et signés en deux exemplaires
  (document type à télécharger sur le site de la préfecture du Val-de-Marne)
• d’une déclaration de création d’association datée et signée par tous les membres du bureau en deux exemplaires
  (document à télécharger sur le site de la préfecture du Val-de-Marne)
• d’une attestation justifiant l’établissement du siège social
• d’une demande d’insertion au Journal Officiel (un imprimé type peut vous être fourni par la préfecture). Cette demande est payante.

La préfecture est tenue de vous remettre un récépissé de déclaration dans les 5 jours qui suivent la date de la déclaration.

Moins d’un mois après la déclaration en préfecture, vous recevrez un exemplaire du Journal Officiel avec l’annonce concernant votre association.

Pensez à conserver le récépissé de déclaration en préfecture ainsi que l’avis d’insertion au Journal Officiel, ces deux documents attestent de l’existence légale de votre association. Ils vous seront demandés lors de toutes les démarches que vous effectuerez au nom de l’association.

Date de publication : 23/03/2012 - Imprimer Haut de page