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Guide des associations

Le fonctionnement de l'association

Pour créer une association, il suffit d’être deux personnes. Mais généralement, la direction de l’association regroupe au minimum trois personnes.

Une association est composée d’un bureau et d’un conseil d’administration. 

Le bureau :

Les membres du bureau ont des fonctions précises : un président qui est le représentant légal de l’association, un trésorier qui gère les comptes de l’association et un secrétaire chargé de la correspondance et de la rédaction des comptes rendus.

Le bureau peut également être composé d’un vice-président, d’un trésorier ou d’un secrétaire adjoint.

Le bureau est une émanation du conseil d’administration ; il prépare ses travaux.

Le conseil d’administration :

C’est l’instance dirigeante de l’association. C’est un lieu de réflexion, de proposition et de décision. Les missions habituelles du conseil d’administration sont :

• la programmation et le suivi des activités
• la préparation de l’assemblée générale et du budget annuel
• s’il y a lieu, l’embauche et le licenciement des salariés
• l’avis sur les admissions et les exclusions des membres.

Le conseil d’administration se réunit au rythme prévu dans les statuts de l’association.

N.B. : dans les petites associations regroupant peu d’adhérents, le bureau se confond le plus souvent avec le conseil d’administration afin d’éviter un fonctionnement trop lourd.

Les statuts :

Les statuts définissent les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association.

Ils sont obligatoires pour toute association déclarée et doivent nécessairement comporter les informations suivantes : nom de l’association, adresse du siège social , objet de l’association, composition des instances dirigeantes (bureau et conseil d’administration), mode d’élection des dirigeants, convocation et tenue des assemblées générales et enfin dissolution.

Pour vous aider à rédiger vos statuts, des documents types sont disponibles au service Fêtes et Vie associative. Ils peuvent également être téléchargés sur le site de la Préfecture.

L’assemblée générale :

Elle se réunit généralement une fois par an. Les membres du bureau convoquent l’ensemble des adhérents de l’association pour faire le bilan de l’année écoulée, présenter les comptes et définir les principales orientations pour l’année à venir.

Le renouvellement et les élections des dirigeants ont également lieu à cette occasion.

Les assurances :

Il est vivement conseillé aux associations déclarées de souscrire à une assurance « responsabilité civile ».

En effet, dans le cadre des activités qu’elle mène, une association doit pouvoir être couverte contre les dommages causés aux personnes (membres ou non de l’association) et aux biens.
On doit déclarer à l’assureur les activités ordinaires de l’association mais également les activités exceptionnelles, les locaux et les biens en général.

La compagnie d’assurance propose le plus souvent aux associations « un contrat multirisques ».

Date de publication : 23/03/2012 - Imprimer Haut de page