Les grands principes
Ce site vous permettra prochainement de consulter les avis d'appel public à la concurrence passés par la Ville pour ses besoins en matière de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre, études…).
Ces avis concernent les marchés formalisés (marchés négociés, les appels d'offres ouverts, restreints, dialogues compétitifs, et les concours) et les procédures adaptées ainsi que les délégations de service publics qui sont lancés par la Ville.
Qu’est ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public telle qu’une commune, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Un marché public dans le cadre de sa passation et conclusion doit respecter les grands principes de la commande publique.
Les grands principes
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes :
de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d'assurer :l'efficacité de la commande publiqueet la bonne utilisation des deniers publics.
Ils exigent une définition préalable des besoins de l'acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le code des marchés publics.
Les trois catégories de marchés
Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise d'ouvrage.
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Date de publication : 03/11/2011 - Imprimer Haut de page