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L'obligation de publicité

Depuis le 1er janvier 2009, les marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 20 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Sous le seuil de 90 000 € HT, une publicité adaptée à l’objet et au montant du marché est toujours nécessaire, le choix des modalités de publicité est effectué par l’acheteur public. Il peut alors recourir notamment à une publication, à un affichage ou à une mise en ligne sur son site web.

A partir de 90 000 € HT, une publication est obligatoire. Le choix des supports est limité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou journal d’annonces légales, toutefois, l’acheteur public peut compléter, s'il le juge utile, sa publicité obligatoire par une publicité supplémentaire dans un organe de presse spécialisée.
Chaque acheteur public est tenu de publier, chaque année, la liste des marchés qu’il a attribués et le nom de l’attributaire.

Date de publication : 03/11/2011 - Imprimer Haut de page