Mouvements de terrain

Les victimes de la catastrophe naturelle de 2009 se constituent en association.

Conséquence de fortes variations climatiques, un mouvement différentiel des sols a causé, en 2009, de graves dommages dans certains pavillons et villas du Haut-Bonneuil. Un sinistre que l’État refuse de reconnaître. Les victimes, soutenues par la municipalité, se mobilisent, bien déterminées à faire valoir leurs droits.

Samedi 21 janvier 2012, les sinistrés du phénomène de « retrait-gonflement des argiles » se sont réunis, à l’invitation de la municipalité, pour faire le point sur la situation de leur demande. L’ordre du jour était simple : que faire pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, indispensable pour bénéficier d’indemnisations par les assurances ?

Lors de la sécheresse de 2009, en effet, une centaine de pavillons ont subi des dégâts : fissurations, décollements, affaissements ... Dégâts qui depuis se sont parfois amplifiés. En tout, quinze villes du département sont concernées, mais seules quatre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel de janvier 2011: Villiers-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Chenevières et Le Plessis-Trévise.

Face à cette injustice, la Ville de Bonneuil a réagi, en mars dernier, en formant un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun. Onze mois plus tard, toujours aucune réponse des services de l’État n’a été formulée, a indiqué Me Roland Weyl, avocat représentant la commune sur ce dossier.

Lors de la réunion, la frustration et l’indignation des victimes étaient palpables. « La situation est tellement dramatique que certains voisins envisagent de déménager », souligne un participant. « Pourquoi certaines villes ont été reconnues et pas nous, interroge une autre. On voit nos pavillons se dégrader sans que rien n’avance. » C’est une véritable « bataille institutionnelle », a noté le maire, Patrick Douet, en assurant ces propriétaires de la détermination de la municipalité à agir à leurs côtés. Il a d’ailleurs dénoncé la démarche de l’État qu’il juge trop proche des intérêts des compagnies d’assurance, autrement dit le « moins payant ». Il faut savoir que le coût cumulé d’indemnisation de ces sinistres, en France entre 1989 et 2006, a été évalué à 4,3 milliards d’euros par la Caisse Centrale de Réassurance.

À l’issue de la discussion, les participants ont décidé unanimement de créer l’ « Association Bonneuilloise pour la reconnaissance et l’indemnisation des catastrophes naturelles ». Son but est de rassembler les sinistrés, ceux qui veulent les soutenir, puis d’agir collectivement auprès de l’administration, manifestement peu encline à faire avancer le dossier.

Une première intervention à l’adresse du tribunal administratif est déjà prévue. Patrick Douet a indiqué qu’une subvention municipale sera accordée pour aider l’association dans ses actions.

Benoît Pradier – magazine municipal de février 2012