Urbanisme
Services Techniques
3, route de l'Ouest
Tél. 01 45 13 88 84
Fax : 01 45 13 72 85
Horaires
Lundi, mardi, mercredi :
9h-12h et 13h30-17h
Jeudi : fermé au public
Vendredi : 9h-12h
et 13h30-16h30
Plan interactif
Urbanisme
Cadastre
Un exemplaire du cadastre de l'Hôtel des Impôts du département situé à Créteil est à votre disposition pour être consulté dans ce service.
Renseignements sur la possibilité de rencontrer un architecte du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.), son conseil est gratuit.
Autorisation du droit des sols
Tous les dossiers de permis de construire doivent être déposés au service de l'Urbanisme ; de même pour les permis de démolir et les déclarations préalables exemptées de permis de construire.
Le service de l'Urbanisme délivre également les documents suivants, demandés lors d'une vente ou d'une construction : renseignements d'urbanisme, certificat d'urbanisme, certificat de numérotage, réponses aux déclarations d'intention d'aliéner (droit de préemption urbain - DPU), demande de domiciliation d'activité ou de changement d'affectation de locaux
Les formulaires des dossiers d'application du droit des sols sont disponibles sur le site service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme détermine le développement communal pour une période de 5 à 10 ans. Il définit la vocation des différents secteurs du territoire : zones de logements, d’activités industrielles et artisanales, équipements. Il fixe, pour chacun, des règles de constructibilité
Le P.L.U. de Bonneuil en détail
Risques naturels et technologiques
L’article L.125-5 du Code de l’Environnement impose désormais deux obligations distinctes d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, à l’occasion de toute transaction :
Une obligation d’information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier.Une obligation d’information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues, ayant affecté en tout ou partie le bien concerné.
L’arrêté préfectoral n°2008/699 du 13 février 2008 précise dans ce cadre les risques auxquels la ville de Bonneuil-sur-Marne est exposée. Cet arrêté s’accompagne d’un dossier Communal d’Information qui peut être téléchargé ci-dessous.
Télécharger le
Document Communal d'Information
Mise à jour suite aux modifications de Février 2008
Format PDF - 9,3 Mo
Date de publication : 16/04/2012 - Imprimer Haut de page