Urbanisme
Services Techniques
3, route de l'Ouest
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Fax : 01 45 13 72 85
Horaires
Lundi, mardi, mercredi :
9h-12h et 13h30-17h
Jeudi : fermé au public
Vendredi : 9h-12h
et 13h30-16h30
Plan interactif
Le Plan Local d'Urbanisme
Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain a fait évoluer le Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci relève désormais d'une démarche de projet et doit faire l'objet d'une véritable concertation avec les habitants, les associations, les professionnels et les partenaires institutionnels.
Le Plan Local d'Urbanisme de Bonneuil-sur-Marne a été approuvé le 27 septembre 2007. Il a été modifié par délibérations du Conseil Municipal les 19 juin 2008, 1er octobre 2009, 25 mars 2010, 29 juin 2010, 23 juin 2011, mis à jour par arrêté municipal le 15 juillet 2008 et mis en compatibilité par arrêté préfectoral le 10 février 2011.
Un outil stratégique - Le PLU détermine le projet de développement communal pour les 5 à 10 ans à venir. En se basant sur l'existant, il doit permettre de répondre aux besoins futurs en termes d'aménagements, d'offre de logements, de nouveaux équipements
Un outil de gestion des droits à construire - Le PLU décide de la vocation des différents secteurs sur le territoire communal. Il localise les zones de logements, d'activités industrielles et artisanales, les équipements... Dans chaque zone, il fixe les règles de constructibilité. Il concerne donc tous les Bonneuillois.
Le PLU en détail
Pour faciliter vos démarches administratives et vous aider dans votre projet de travaux, le plan de zonage et les règlements de chacune des zones peuvent être téléchargés ci-dessous (documents actualisés en juillet 2011) :
Le plan de zonage du PLU :
Zone Est (PDF, 2,6 Mo)
Zone Ouest (PDF, 5,2 Mo)
(fonds de plan © DDE94, toute reproduction interdite)
Les règlements par zone :
UA, UB, UC, UE, UF, UP, UV, UZ
La liste des végétaux recommandés (PDF, 67 ko)
Date de publication : 16/04/2012 - Imprimer Haut de page