Arrêté du Maire de Bonneuil interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les familles en difficultés économique et sociale
24 octobre 2011
(Format PDF, 0,9 Mo)

Ordonnance du Tribunal administratif de Melun suspendant l'arrêté du Maire de Bonneuil
14 décembre 2011
(PDF, 2,2 Mo)

Cabinet du Maire de Bonneuil

Raphaël Aulas
Tél. 01 80 51 80 04

Le 14 décembre 2011, le Préfet a obtenu du tribunal administratif la suspension de l'arrêté contre les coupures d'eau et d'énergie pris en octobre par le maire Patrick Douet.

Le maire de Bonneuil-sur-Marne, par arrêté pris le 24 octobre, a une nouvelle fois  interdit les coupures d'eau, d’électricité et  de gaz sur le  territoire de la commune pour les familles en difficulté pour des raisons économiques et sociales.

Il s'agit, en s'appuyant sur des principes de solidarité élémentaires et sur des textes juridiques fondamentaux (dont la Constitution), d'empêcher que l'eau, le chauffage ou l'électricité soient refusés à des familles dont le seul tort est d'être victimes de la crise. Cette mesure, à  laquelle le Préfet s'oppose systématiquement, vise à octroyer aux personnes concernées un certain répit, en attendant le jugement du tribunal administratif. Elle est valable dès lors que tous  les moyens de  prévention et de  résorption de  la dette, prévus à divers titres, ont été mis en œuvre. 

Le 28 novembre, le Préfet du Val-de-Marne a saisi le tribunal administratif de Melun pour obtenir l'annulation de l'arrêté, demande assortie d'un référé (procédure accélérée) de suspension.

Sans attendre le jugement sur le fond, le T.A. de Melun a prononcé, dans une ordonnance datée du 14 décembre 2011, la suspension de l'arrêté du Maire de Bonneuil.

B. Peuchamiel / C. Seguin