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Votre quotient familial

Le quotient familial permet à tous les Bonneuillois, quels que soient leurs revenus, de participer aux activités proposées par la ville. Il garantit l'égalité d'accès des familles aux différents dispositifs.

Son calcul est unifié depuis janvier 2007. Il est effectué par le service social municipal, et reconnu par tous les services municipaux.

Vous pouvez obtenir en ligne (voir encadré ci-contre) une estimation de votre quotient familial, même si le calcul définitif doit être réalisé auprès du service social municipal.

Pièces à fournir pour le calcul définitif :

Pièces obligatoires : pièce d'identité, livret de famille, dernier avis d'imposition ou de non-imposition, dernière quittance de loyer (taxe foncière pour les propriétaires), échéancier de remboursement pour les accessions à la propriété en résidence principale, carte d'invalidité le cas échant.

Pièces à apporter selon vos ressources : 3 derniers bulletins de salaire ou attestations pôle emploi, indemnités journalières de la sécurité sociale, notification de paiement de la caisse d'allocations familiales de moins de deux mois, dernier versement de la pension de retraite (principale et complémentaire), d'invalidité, de veuvage, de réversion, bourses des enfants scolarisés.

Autres documents : certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 25 ans, jugement de divorce...

Date de publication : 07/02/2012 - Imprimer Haut de page