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Par arrêté n°AP2021-013 en date du 26 février 2021, le Président du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, du mardi 6 avril  au mercredi 5 mai 2021 inclus. Un dossier d'enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • De la mairie de Bonneuil-sur-Marne au service urbanisme situé dans les locaux des services techniques, 3 route de l’Ouest, aux heures d’ouverture de cette direction :
    • du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17 h
    • le vendredi de  9h à 12h et de 14h à 16h30
  • De la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, au service urbanisme, 3 route de l’Ouest, aux heures d’ouverture susmentionnés.

Le dossier d'enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la ville de Bonneuil-sur-Marne, sur le site internet de l’établissement publique territorial GPSEA (www.sudestavenir.fr), ainsi que sur le site de publications administratives http://revision-plu-bonneuil-sur-marne.enquetepublique.net

Madame Marie-Françoise BLANCHET exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie De Bonneuil-sur-Marne, 3 route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne, les jours et heures suivants :

  • Mardi 6 avril 2021 de 14h à 17h ;
  • Mercredi 21 avril 2021 de 14h à 17h ;
  • Mercredi 5 mai 2021 de 14 h à 17h.

Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention de Madame le Commissaire­ enquêteur - Enquête sur le projet de révision du PLU de la commune de Bonneuil-sur-Marne- mairie de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d’Estienne d’Orves, 94380, ou par voie électronique à l’adresse suivante : revision-plu-bonneuil-sur-marne@enquetepublique.net   

A l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir et à la Préfecture du Val de Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.