Par arrêté du 16 avril 2018, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public d’une partie de l’îlot Butte Cotton, d’environ 366 m², en vue de sa cession. En vue de la signature d’une promesse de vente entre l’aménageur et la Commune, cette dernière doit préalablement déclasser du domaine public une partie du tènement lui appartenant.

L’enquête sera ouverte le jeudi 24 mai 2018 et close le jeudi 7 juin 2018. Elle se déroulera à la Direction des Services Techniques, 3, route de l’Ouest, 94 380 Bonneuil-sur-Marne.

Le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la Direction des Services Techniques et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. 

 

Pour plus de renseignements, le service urbanisme se tient à votre disposition du :

  • lundi au mercredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • jeudi fermé au public
  • le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

3 route de l'Ouest
94380 Bonneuil-sur-Marne

Tel : 01 45 13 72 89

 

Documents à consulter :