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Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises en place par le service public municipal.

Où calculer son QF ?

Le calcul se fait uniquement sur rendez-vous avec le service social municipal au 01 45 13 88 73.

Quels documents fournir ?

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (si première demande, ou changement de situation : naissance , divorce , décès)
  • Si invalidé : la carte d'invalidité en cours de validité
  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition reçu.
  • Pour les locataires : dernière quittance de loyer. Pour les propriétaires : avis de taxe foncière et échéancier de remboursement du prêt immobilier de leur résidence principale.
  • Nombre de pièces dans le logement
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou attestations Pôle Emploi, les indemnités journalières de la sécurité sociale, une notification de paiement de la CAF datant de moins de 2 mois, derniers versements des pensions.
  • Certificat de scolarité pour les jeunes de 16 à 25 ans, bourses des enfants scolarisés, jugement de divorce.  

Dans quel cas s’applique le QF ?

  • Retraités : restauration, sorties et voyages.
  • Enfance (dès l’entrée en maternelle) : centres de loisirs municipaux, accueils du matin et du soir, étude, restauration scolaire, séjours enfance.
  • Jeunesse : séjours d’été et dispositif Bourse au permis.
  • Social : aide à la rentrée scolaire et aux étudiants, bons EDF, Noël solidaire du service social.
  • Tourisme : sorties et séjours.

À noter :

  • Renouvellement de calcul à faire avant le 31 décembre pour bénéficier de certaines prestations.
  • Tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié.
  • En cas de changement de situation en cours d’année (séparation, perte d’emploi…), il est nécessaire de faire recalculer votre quotient, qui tiendra compte de votre nouvelle situation.

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