Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises en place par le service public municipal.

Quels documents fournir ?

  • Pièce d’identité, livret de famille, carte d’invalidité en cours de validité
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Pour les locataires : dernière quittance de loyer. Pour les propriétaires : avis de taxe foncière et échéancier de remboursement du prêt immobilier de leur résidence principale.
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou attestations Pôle Emploi, les indemnités journalières de la sécurité sociale, une notification de paiement de la CAF datant de moins de 2 mois, derniers versements des pensions.
  • Certificat de scolarité pour les jeunes de 16 à 25 ans, bourses des enfants scolarisés, jugement de divorce.  

Dans quel cas s’applique le QF ?

  • Retraités : restauration, sorties et voyages.
  • Enfance (dès l’entrée en maternelle) : centres de loisirs municipaux, accueils du matin et du soir, étude, restauration scolaire, séjours enfance.
  • Jeunesse : séjours d’été et dispositif Bourse au permis.
  • Social : aide à la rentrée scolaire et aux étudiants, bons EDF, Noël solidaire du service social.
  • Tourisme : sorties et séjours.

Où calculer son QF ?

Service social municipal
5, rue Paul-Vaillant-Couturier 94380 Bonneuil-sur-Marne
Tél : 01 45 13 88 73.

Heures et jours d’ouverture :
Du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
Le jeudi : de 8h30 à 12h15 - fermé l’après-midi
Le vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Le samedi : de 9h à 12h (en Mairie, service Etat civil)

Quand ?

Dès réception de l’avis d’imposition au 31 décembre.


À noter : en cas de changement de situation en cours d’année (séparation, perte d’emploi…), il est nécessaire de faire recalculer votre quotient, qui tiendra compte de votre nouvelle situation.