Quand le télétravail s’impose à la situation sanitaire

Afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le 12 mars, le Président de la République a souligné lors de son allocution, l'importance pour les entreprises de mettre en place le télétravail, à chaque fois que cela est possible.

Le code du travail précise qu' « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie (…), la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des employés ». Dans la situation sanitaire du pays liée à l’épidémie de Covid-19 et aux moyens d’y résister, ce texte s’applique.

Le télétravail peut en effet être rendu obligatoire pour les employés. L'employeur peut non seulement l’imposer aux employés en cas de menace d'épidémie, mais en plus, il peut le sanctionner sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. A l'inverse, hors menace d'épidémie, le refus du salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. En période d'épidémie ou non, l'employeur ne peut pas décider du télétravail "à la tête du client", au risque d'être poursuivi pour discrimination.

Si le code du travail ne permet pas a priori à l’employé d’imposer le télétravail à son employeur malgré l’épidémie de Covid-19, depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et la loi dite "avenir professionnel" de 2018, le régime légal du télétravail a évolué, afin de faciliter le recours à cette pratique. Un accord "par tout moyen" peut être passé entre le salarié et l’employeur, en l'absence d'accord collectif ou de charte.

L’employeur qui refuse alors d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d’en bénéficier en vertu des conditions prévues par accord collectif ou par charte, doit motiver sa réponse.

Les parents d’enfants de moins de 16 ans ne pouvant pas recourir au télétravail ont droit automatiquement à un arrêt maladie (info sur ameli.fr). Muriel Pénicault, ministre du Travail, l’a précisé sur franceinfo. "C’est un arrêt maladie sans qu’ils soient malades, sans aller chez le médecin, il n’y a pas de délai de carence, c’est dès le premier jour qu’on est pris en charge, et c’est l’employeur qui le déclare ", a-t-elle expliqué. « L’employeur ne peut pas dire non, c’est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est en crèche ou école, et que le travail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement ».

Source : L’Usine nouvelle et le Gouvernement.

 

Véolia Bonneuil recrute des techniciens

Placé(e) sous l'autorité du Responsable de l'Unité Eau Paris Sud, les techniciens auront pour mission d’exécuter des travaux d'entretien et de renouvellement sur les réseaux d'eau potable. Profils recherchés : formation technique de type BTS Gestion et maîtrise de l’eau/ Métiers de l’eau ou expérience équivalente confirmée ; connaissances ou expérience dans le domaine de l’eau potable. Permis B demandé.

Cycle de travail : 35h/hebdo (8h-12h ; 13h-16h) avec 36 jours de congés;

rémunération sur 13.5 mois + participation/intéressement + prime eau + prime astreintes + tickets restaurants ou panier repas selon chantier + véhicule de service pour assurer les missions.

Plus d’information au service municipal du développement économique et de l’emploi.

 

Pôle emploi s'adapte au confinement

Vous êtes inscrit.e.s à Pôle emploi ? En formation ? En attente d’un rendez-vous ? Face à la crise sanitaire, Pôle emploi, comme la plupart des institutions françaises adapte son fonctionnement. Une assistance téléphonique est en place pour les inscriptions ou actualisations. En cas d’entretien ou de formation programmés préalablement durant la période de confinement, il y a lieu de contacter son conseiller sans toutefois s’affoler. Tous les rendez-vous et toutes les formations ont été annulées en respect des consignes limitant les déplacements. Néanmoins, des formations à distance peuvent être proposées via internet ou des contacts téléphoniques. C’est à convenir avec votre conseiller. À noter aussi, si les actualisations doivent se faire au même rythme qu’en période dite normale, les contrôles sont levés sur les recherches d’emploi.

Plus d’infos : 3949. Site internet : pole-emploi.org.

 

Du côté de Bricorama

Chantier, sessions de recrutement : les opérations sont repoussées.

Les travaux de construction du magasin à Bonneuil en fond de la Zac des Petits Carreaux (derrière la station essence E. Leclerc) sont arrêtés comme la plupart des chantiers dans la ville en application des consignes gouvernementale liées à l’épidémie de Covid-19. La session de recrutement d’hôtes et hôtesses de caisses initialement prévue le 13 avril est bien entendu annulée. Une nouvelle date sera fixée par Bricoman, en lien avec le service du développement économique et de l’emploi dès que possible. À noter, à ce jour, ce sont 17 personnes qui ont été recrutées avec de premiers contacts pris lors des rencontres de l’emploi en octobre 2019 aussi lors des opérations de recrutement organisées en décembre, janvier et février à l’espace Nelson-Mandela.