Actes Etat civil

  • Actes de mariage
  • Actes de naissance
  • Actes de décès

Vos demandes peuvent être effectuées soit auprès du service État civil soit en ligne via votre compte : mon espace

 

Horaires d’ouverture service État civil
du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
jeudi 8h30 à 12h30 fermé l'après-midi
vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
samedi : de 9h à 12h

Tél. : 01 45 13 88 22
Fax : 01 45 13 72 57

Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Deux méthodes pour s'inscrire :

  • Par papier au service municipal des élections en remplissant le formulaire disponible au service ou en le téléchargeant depuis le site service-public.fr "Demande d'inscription sur les listes électorales"
  • Par Internet avec le téléservice gratuit et sécurisé, hébergé sur le portail administratif service-public.fr (Au préalable, il faudra néanmoins avoir numérisé les pièces justificatives à fournir.)

Si vous venez d’avoir 18 ans, vérifiez auprès du service des élections que votre inscription automatique a bien été prise en compte (loi du 10-11-97).

À l’occasion d’un déménagement, notamment pour ceux qui ont changé d’adresse dans le cadre des relogements de l’ANRU, il faut penser à mettre à jour son dossier avant le 31 décembre, en faisant parvenir au service municipal des élections, en mairie, un justificatif de domicile mentionnant son nom et prénom. Sinon il y a risque de radiation des listes électorales.

Pièces à fournir pour une inscription :

Vous êtes locataire ou propriétaire :
  • Votre carte d’identité française ou passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile sur la commune de Bonneuil (dernière quittance de loyer ou EDF ou PTT….) à votre nom et à votre prénom
  • Pour les femmes mariées, le livret de famille
Vous êtes hébergé(e) ou vous habitez chez vos parents :
  • Votre carte d’identité française ou passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile sur la commune de Bonneuil (dernière quittance de loyer ou EDF ou PTT….)
  • Une attestation d’hébergement des parents ou de la personne qui vous héberge
  • le livret de famille des parents
Vous avez changé(e) d’adresse sur la commune ou de situation familiale :
  • Un justificatif de domicile sur la commune de Bonneuil (dernière quittance de loyer ou EDF ou PTT….) à votre nom et à votre prénom
  • le livret de famille, décret, notification du tribunal

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que celle de la personne donnant sa procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Il faut simplement veiller à ce que le mandataire ne reçoive pas plus d’une procuration (sauf s’il en a une établie à l’étranger, auquel cas il a droit à deux procurations).

Les conditions à remplir pour l’établissement d’une procuration de vote ont été assouplies en décembre 2003. Les motifs désormais admis d’empêchement pour se rendre au bureau de vote sont les suivants : obligations professionnelles ; état de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme ; suivi d’une formation ; vacances ; inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence...

En fait, cette liste est ouverte, car le mandant n’a plus désormais de justificatif d’absence de la commune de résidence à produire pour faire établir sa procuration de vote, il a juste lors de cette démarche à attester sur l’honneur du motif de son empêchement.

Où et comment ?

Les procurations sont établies gratuitement au Commissariat de Créteil (mais aussi à celui de son lieu de travail) ou au tribunal d'Instance de Saint-Maur.

Il faut fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et remplir un formulaire Cerfa disponible sur le site service-public.fr "Rubrique Vote par procuration" où doivent être notamment précisées des informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

La procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais il vaut mieux s’y prendre à l’avance, car la mairie doit ensuite transmettre la procuration au mandataire.

Cas particulier : En cas d’état de santé ou d’infirmité empêchant le déplacement au commissariat ou au tribunal, et sur demande écrite au commissariat (à laquelle doit être joint un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité), un officier de police judiciaire (ou son représentant) doit se déplacer à domicile pour établir la procuration. Le jour du vote, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Une fois celle-ci contrôlée, il peut voter pour son mandant.

Les bureaux de vote

BUREAU N°1
Centre de loisirs LANGEVIN WALLON Rue Auguste  Gross.
Rue de l'Avenir, Avenue de Choisy, Rue de  l'Espérance, Rue Georges Ferrand, Impasse Lemoine, Rue Louis Dominique Michel, Rue du Hameau, Sente des Vignes, Sente du Pressoir, Sente des Sarments, Sentier des beaux Regards, Impasse des Fortes Terres, Rue Jean Sciandra.

BUREAU N° 2
ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE,  allée Joliot Curie.
Allée Edith Piaf, Place Jean Jaurès, Allée Daniel Balavoine, Allée Lino Ventura, Allée Michel Berger, Allée Léo Ferré,  Allée Jo Dassin, Allée Yves Montand, Allée Claude François, Allée joliot  Curie, Rue Jacques Brel, Place Georges Brassens, Avenue des Roses, Rue du Docteur Aline Pagès, Chemin Rural.

BUREAU N° 3
ECOLE MATERNELLE D. CASANOVA, 11 rue Romain Rolland
Rue du Fort à Faire, Rue du Mont Mesly, Rue Pasteur, Rue du Regard, Rue du soleil, Passage Lemoine, Cour des Chasselas, Cour du Raison Muscat, Cour de la Treille, Square des Vendanges, Square des Gardes Vignes. 

BUREAU N° 4
GYMNASE LANGEVIN WALLON 1, rue Victor Hugo.
Rue Alexandre Guillou, Rue Alfred Gillet, Rue  Anatole France, Rue Auguste Gross, Avenue de Boissy, Avenue du Colonel Fabien,  Rue Désiré Dautier, Rue des Ecoles, Rue de l'Eglise, Rue d'Estiennes d'Orves,  Place Henri Barbusse, Route de l'Ile St Julien, Rue du Maréchal Leclerc, Rue  Montaigne, Impasse du Morbras, Rue du Moulin Bateau, Route de l'Ouest, Avenue de  Paris, Rue P.V. Couturier, Quai du Rancy, Rue Ronsard, Route de Stains, Rue  Victor Hugo, Avenue Pablo Néruda, Rue des Usines Perrier.

BUREAU N° 5
ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND,  rue Romain Rolland
Rue Arthur Honegger, Rue Frédéric Mistral, Rue Léa Maury, Rue Michel Ange, Rue Michel Goutier, Allée de la Renardière, Square de la Renardière, Rue Romain Rolland, Rue du Docteur  Roux.

BUREAU N° 6
ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND "A", rue Romain Rolland
Rue des  Aunettes, Rue de la Plumerette, Rue des Maçonnes, Rue du Chemin Vert, Rue des Faux Rois, Rue de la Fosse aux Moines, Rue des Varennes.

BUREAU N° 7
ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND  "B", rue Romain Rolland
Rue des Clavizis, Rue du Commandant Bouchet,  Avenue du Centre, Rue des Beaux Regards, Impasse des Beaux Regards, Rue des  Ratraits, Mail Salvador Allende.

BUREAU N° 8
ECOLE MATERNELLE A/E. COTTON B1,  avenue de la République
Rue Alexandre Fleming, Rue du Docteur Fernand  Lamaze, Rue Bouglione, Rue Fernand  Widal, Rue Gabriel Péri, Rue des Longs  Rideaux.

BUREAU N° 9
ECOLE MATERNELLE A/E. COTTON B2,  avenue de la République
Voie Paul  Eluard, Avenue Oradour sur Glane, Rue Guy Moquet, Rue Jean Moulin, Avenue de la  République, Avenue Jean Rostand, Avenue de Verdun, Villa de  l'Entente.

BUREAU N° 10
ECOLE MATERNELLE HENRI-ARLES, 9 rue Auguste Delaune
Rue Jacques Gilbert Collet, Rue Auguste Delaune, Place des Libertés, Rue Jean Macé, Rue du Pasteur Martin Luther King, Mail de la Résistance, Rue Charles Beauvais.

Archives - documentation

Le service municipal Archives-Documentation est un pôle d'information ouvert aux services municipaux et au public.

Sa mission est de collecter, de classer, d'inventorier, de conserver et de communiquer les documents produits ou reçus par les services municipaux et la municipalité dans l'exercice de leurs activités.

Les archives

Quels sont les documents conservés ?
En mairie, sont conservées principalement les archives contemporaines postérieures à 1940. Les archives plus anciennes sont conservées aux Archives Départementales situées à Créteil.

 

Voici toutefois les archives historiques pouvant être consultées par le public en mairie :

  • Les registres d'Etat-civil depuis 1789 (registres des naissances, mariages et décès).
  • Les registres des délibérations du conseil municipal depuis 1819.
  • La collection des bulletins municipaux depuis 1926 (mais avec des lacunes).

La consultation des archives est gratuite, et s'effectue sur place sur présentation d'une pièce d'identité lors de la première visite.Il est possible de faire des photocopies à l'exception des documents fragiles et des registres d'Etat-civil.
Le service est également à la disposition du public et des scolaires pour obtenir des renseignements sur la ville, son organisation, son histoire, ses bâtiments.

 

La documentation

 

Le service documentation collecte, diffuse l'information nécessaire au fonctionnement des services municipaux.

Sont consultables au service des ouvrages, périodiques, dossiers thématiques sur la fonction publique, les collectivités territoriales et leur organisation.

À noter également la consultation sur place du Journal Officiel : lois, décrets, décrets naturalisation, associations.

 

Informations pratiques 

Le service se trouve au rez-de-chaussée de la médiathèque
 (entrée située au 1 rue de Verdun).
Tél. : 01 56 71 52 20 
Mardi, mercredi et vendredi 
9h à 12h et 13h30 à 17h
Fermeture au public : lundi et jeudi

Horaires du service Archives-Documentation