Actes Etat civil

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  • Actes de naissance
  • Actes de décès

Vos demandes peuvent être effectuées soit auprès du service État civil soit en ligne via votre compte : mon espace

Horaires d’ouverture service État civil

du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
jeudi 8h30 à 12h30 fermé l'après-midi
vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
samedi : de 9h à 12h

Tél. : 01 45 13 88 22
Fax : 01 45 13 72 57

Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Deux méthodes pour s'inscrire :

- Par papier au service municipal des élections en remplissant le formulaire disponible au service ou en le téléchargeant depuis le site service-public.fr "Demande d'inscription sur les listes électorales"

- Par Internet avec le téléservice gratuit et sécurisé, hébergé sur le portail administratif service-public.fr (Au préalable, il faudra néanmoins avoir numérisé les pièces justificatives à fournir.)

Si vous venez d’avoir 18 ans, vérifiez auprès du service des élections que votre inscription automatique a bien été prise en compte (loi du 10-11-97).

À l’occasion d’un déménagement, notamment pour ceux qui ont changé d’adresse dans le cadre des relogements de l’ANRU, il faut penser à mettre à jour son dossier avant le 31 décembre, en faisant parvenir au service municipal des élections, en mairie, un justificatif de domicile mentionnant son nom et prénom. Sinon il y a risque de radiation des listes électorales.

Pièces à fournir pour une inscription :

Vous êtes locataire ou propriétaire :

- Votre carte d’identité française ou passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile sur la commune de Bonneuil (dernière quittance de loyer ou EDF ou PTT….) à votre nom et à votre prénom
- Pour les femmes mariées, le livret de famille

Vous êtes hébergé(e) ou vous habitez chez vos parents :

- Votre carte d’identité française ou passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile sur la commune de Bonneuil (dernière quittance de loyer ou EDF ou PTT….)
- Une attestation d’hébergement des parents ou de la personne qui vous héberge
- Le livret de famille des parents


Vous avez changé(e) d’adresse sur la commune ou de situation familiale :

- Un justificatif de domicile sur la commune de Bonneuil (dernière quittance de loyer ou EDF ou PTT….) à votre nom et à votre prénom
- le livret de famille, décret, notification du tribunal

Vote par procuration :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que celle de la personne donnant sa procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Il faut simplement veiller à ce que le mandataire ne reçoive pas plus d’une procuration (sauf s’il en a une établie à l’étranger, auquel cas il a droit à deux procurations).

Les conditions à remplir pour l’établissement d’une procuration de vote ont été assouplies en décembre 2003. Les motifs désormais admis d’empêchement pour se rendre au bureau de vote sont les suivants : obligations professionnelles ; état de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme ; suivi d’une formation ; vacances ; inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence...

En fait, cette liste est ouverte, car le mandant n’a plus désormais de justificatif d’absence de la commune de résidence à produire pour faire établir sa procuration de vote, il a juste lors de cette démarche à attester sur l’honneur du motif de son empêchement.

Où et comment ?

Les procurations sont établies gratuitement au Commissariat de Créteil (mais aussi à celui de son lieu de travail) ou au tribunal d'Instance de Saint-Maur.

Il faut fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et remplir un formulaire Cerfa disponible sur le site service-public.fr "Rubrique Vote par procuration" où doivent être notamment précisées des informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

La procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais il vaut mieux s’y prendre à l’avance, car la mairie doit ensuite transmettre la procuration au mandataire.

Cas particulier : En cas d’état de santé ou d’infirmité empêchant le déplacement au commissariat ou au tribunal, et sur demande écrite au commissariat (à laquelle doit être joint un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité), un officier de police judiciaire (ou son représentant) doit se déplacer à domicile pour établir la procuration. Le jour du vote, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Une fois celle-ci contrôlée, il peut voter pour son mandant.

Archives - documentation

Le service municipal Archives-Documentation est un pôle d'information ouvert aux services municipaux et au public.

Sa mission est de collecter, de classer, d'inventorier, de conserver et de communiquer les documents produits ou reçus par les services municipaux et la municipalité dans l'exercice de leurs activités.

Les archives

Quels sont les documents conservés ?

En mairie, sont conservées principalement les archives contemporaines postérieures à 1940. Les archives plus anciennes sont conservées aux Archives Départementales situées à Créteil.

 


Voici toutefois les archives historiques pouvant être consultées par le public en mairie :

- Les registres d'Etat-civil depuis 1789 (registres des naissances, mariages et décès).
- Les registres des délibérations du conseil municipal depuis 1819.
- La collection des bulletins municipaux depuis 1926 (mais avec des lacunes).

La consultation des archives est gratuite, et s'effectue sur place sur présentation d'une pièce d'identité lors de la première visite.Il est possible de faire des photocopies à l'exception des documents fragiles et des registres d'Etat-civil.

Le service est également à la disposition du public et des scolaires pour obtenir des renseignements sur la ville, son organisation, son histoire, ses bâtiments.

La documentation

Le service documentation collecte, diffuse l'information nécessaire au fonctionnement des services municipaux.

Sont consultables au service des ouvrages, périodiques, dossiers thématiques sur la fonction publique, les collectivités territoriales et leur organisation.

À noter également la consultation sur place du Journal Officiel : lois, décrets, décrets naturalisation, associations.

Informations pratiques

Le service se trouve au rez-de-chaussée de la médiathèque (entrée située au 1 rue de Verdun).
Tél. : 01 56 71 52 20
Mardi, mercredi et vendredi
9h à 12h et 13h30 à 17h
Fermeture au public : lundi et jeudi

Horaires du service Archives-Documentation