Taux de participation individualisé (anciennement Quotient Familial)
Sommaire
Un système plus juste, plus simple, plus adapté
Depuis le 1er septembre 2024, Bonneuil a remplacé le quotient familial par un nouveau mode de calcul des tarifs : le Taux de Participation Individualisé (TPI). Ce dispositif permet une tarification plus juste, mieux adaptée aux réalités de chaque foyer, en supprimant les effets de seuil de l’ancien système.
Voté à l’unanimité en conseil municipal le 14 mars 2024, le TPI repose sur deux critères simples :
le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer,
le nombre de personnes composant le foyer.
Le TPI est un levier important de la politique sociale de la Ville : il garantit une participation financière équitable pour tous, en fonction des ressources réelles de chaque ménage.
Du quotient familial au taux de participation individualisé
Pendant de nombreuses années, la tarification municipale s'appuyait sur le quotient familial, réparti en dix tranches. Un système pratique mais parfois injuste : deux foyers aux revenus très proches pouvaient se retrouver dans des tranches différentes, avec des écarts de tarifs importants.
Le TPI corrige ces limites en instaurant un calcul progressif et personnalisé. Il met fin aux effets de seuil et assure une répartition plus fine du soutien municipal, au bénéfice des familles les plus fragiles comme des couches moyennes.
Quelles activités concernées ?
Le TPI s’applique à un large éventail de services municipaux à tarification modulée :
- Les prestations péri et extrascolaires des enfants et des jeunes (restauration, accueils de loisirs des mercredis et des vacances, accueils du matin et du soir, séjours et mini séjours, sorties…).
- Les prestations destinées aux retraités (sorties, activités, séjours…) et la restauration, qui s’étendra aux retraités de plus de 60 ans,.
- Les prestations sociales (aide à la rentrée scolaire, bons EDF, Noël solidaire, séjours famille...)
Comment calculer son taux de participation individualisé ?
Jusqu’au 31 août 2025, les habitants peuvent faire calculer ou actualiser leur TPI en se rendant dans l’un des points d’accueil municipaux, munis de leur avis d’imposition 2024 (revenus 2023).
Auprès d'un agent :
- Au service social : 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
- A la direction de l’éducation : 10 avenue Auguste-Gross
- A l’espace Louise-Voëlckel : rue du 8 mai 1945
- A l'espace Nelson Mandela, 2 rue Jean Moulin
Ainsi le calcul du taux de participation individuel et l’inscription aux activités et prestations pourront se faire au même endroit.
Deux éléments vous seront demandés : votre revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de personnes à votre charge.
