Charte de modération des réseaux sociaux

Les contributions des internautes sont encouragées, sous réserve du respect des règles de courtoisie, de respect mutuel et des dispositions légales en vigueur.

Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux, merci d’observer les principes de la présente charte d'utilisation et de modération, ainsi que les conditions d'utilisation propres à chaque réseau social. Dans ce cadre et dans le respect de la loi, la critique de l’action municipale est tout à fait possible.

Modération et respect des lois

En interagissant avec les pages et comptes officiels de la Ville de Bonneuil-sur-Marne, les utilisateurs s’engagent à ce que leurs contributions respectent les lois et règlements en vigueur, qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public ou qu’elles ne contiennent pas de contenus illicites, violents, pornographiques, haineux, menaçants ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui , et qu’elles ne nuisent pas aux droits des personnes.

La direction de la communication de la Ville de Bonneuil-sur-Marne assure l’administration et l’animation de ces espaces et se réserve le droit, au nom de la Ville et selon un principe de modération a posteriori, de masquer ou supprimer sans préavis tout commentaire qui s’avérerait :

• Diffamatoire ou injurieux
• Abusif ou discriminatoire
• Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Violent ou incitant à la haine
• Raciste, antisémite ou sexiste
• Relevant de la négation des crimes contre l’humanité
• Faisant l’apologie de crimes de guerre ou de terrorisme
• Obscène, pornographique ou constituant une forme de harcèlement
• Injurieux, diffamatoire, menaçant ou manifestement illicite, à l’encontre des élus, des agents municipaux ou de tout autre individu
• Portant atteinte au respect de la vie privée
• Incitant à des pratiques illégales ou au piratage informatique
• Utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées
• Constituant une prise de position partisane, un message de propagande électorale ou un appel explicite à soutenir ou combattre un candidat, une liste, un parti ou une organisation politique.

De plus, les commentaires ne doivent pas contenir :

• Des liens vers des contenus payants
• Des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, e-mail…)
• Des répétitions excessives de messages nuisant à la qualité des échanges
• Des contenus contraires aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à la protection des données personnelles

La Ville se réserve la possibilité de recourir à un signalement ou à une démarche juridique, si elle identifie des contenus susceptibles de constituer une infraction, selon leur nature et leur gravité.

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout commentaire ne respectant pas cette charte plutôt que d’engager une discussion conflictuelle.

Conseils pratiques

Voici quelques conseils pour des échanges respectueux et constructifs :

• Respectez le sujet de la publication pour éviter les discussions hors contexte.
• Identifiez clairement votre interlocuteur si vous répondez à un commentaire.
• Citez vos sources et vérifiez les informations avant de partager des contenus.
• Ne répondez pas aux provocations et aux messages polémiques (« trolls »).
• Privilégiez un langage clair et courtois : évitez le langage SMS et les majuscules excessives (les majuscules sont perçues comme des cris sur Internet).
• Les demandes individuelles peuvent être signalées sur ces espaces, mais leur traitement nécessite, lorsque cela est nécessaire, un échange privé ou une orientation vers le service municipal compétent. »

Expression politique et périodes électorales

La page Facebook et les autres réseaux sociaux de la Ville de Bonneuil-sur-Marne ne sont pas des espaces de débats politiques. Tout commentaire à caractère partisan sera supprimé.

Durant les périodes électorales, la communication des collectivités est encadrée par des règles strictes. Conformément au Code électoral, les outils institutionnels de communication ne peuvent pas être utilisés à des fins de propagande. Toute prise de position explicite en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’un parti politique sera donc supprimée sans préavis. Ce cadre n’empêche en rien l’expression d’un désaccord sur l’action municipale, dans le respect des lois et de la présente charte.

Pour toute question personnelle ou demande de renseignement, nous vous invitons à contacter directement la mairie par les canaux appropriés.

L’utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Bonneuil-sur-Marne implique l’acceptation pleine et entière de cette charte.