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Liste des arrêtés

AM-2024-79 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative de l’abolition de l’esclavage, le vendredi 10 mai 2024 - Publié le 26-04-2024

AM-2024-76 - Fermeture administrative de la totalité des ERP implantés au 5 route de l’Ouest - Publié le 24-04-2024 

AM-2024-75 - Portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de GPSEA - Publié le 25-04-2024 

AM-2024-74 - Portant obligation de tenir les chiens en laisse dans l'espace public - Publié le 25-04-2024 

AM-2024-73 - Portant autorisation de tournage DOJO semaine du 13 au 17 mai 2024 - Publié le 22-04-2024

AM-2024-72 - Portant autorisation de tournage au stade Léo Lagrange, le jeudi 18 avril 2024 - Publié le 16-04-2024

AM-2024-70 - Réglementation temporaire  circulation sur le passage cortége cérémonie commémorative du 79ème anniversaire de la Victoire des Alliés, le 08-05-2024

AM-2024-69 - Autorisant l’utilisation matériel sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative du 79ème anniversaire de la Victoire des Alliés, le 08-05-2024 - Publié le 11-04-2024

AM-2024-68 - Réglementation temporaire du stationnement au 4 avenue du Colonel Fabien et son Régiment, avec permis de stationnement, le 26 avril 2024 - Publié le 10-04-2024

AM-2024-64 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue des Ratraits du 19 au 20 avril 2024 - Publié le 08-04-2024 

AM-2024-63 - Réglementation temporaire circulation dans l’av. A. Gross, l’av. du Col. Fabien, la traversée de l’av. L. Aubrac, l’av. de Verdun et la place A - Publié le 08-04-2024

AM-2024-62 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue des Ratraits du 26 au 27 avril 2024 - Publié le 08-04-2024 

AM-2024-61 - Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique du territoire communal de 7 heures à 18 heures le dimanche 26 mai 2024 - Publié le 08-04-2024

AM-2024-59 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Guy Môquet, Françoise Dolto et l'allée Germaine Tillion du 24 au 26 mai 2024 - Publié le 08-04-2024

AM-2024-57 - Autorisant utilisation matériel sonorisation à l’occasion cérémonie commémorative 79ème anniversaire victimes et héros de la déportation, le 28-04-2024 - Publié le 09-04-2024

AM-2024-56 - Autorisation de travaux d’aménagement et d’ouverture du collège Paul Éluard - Publié le 08-04-2024

AM-2024-54 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion d’un concert en plein air, le 15 juin 2024 - Publié le 05-04-2024

AM-2024-53 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion d’un concert en plein air, le 12 juin 2024 - Publié le 05-04-2024

AM-2024-52 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du spectacle INERTIE, le 27 avril 2024 - Publié le 05-04-2024

AM-2024-51 - Mettant à l’enquête publique préalable le projet de déclassement d’une partie du parking Saint-Exupéry du 22 avril 2024 au 6 mai 2024 - Publié le 03-04-2024

AM-2024-50 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le quai du Rancy du 13 au 14 juillet 2024 - Publié le 03-04-2024

AM-2024-49 - Prononçant la fermeture du boulodrome, voie Paul Eluard à BONNEUIL-SUR-MARNE - Publié le 02-04-2024

AM-2024-38 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la Fête National, le 13 juillet 2024 - Publié le 20-03-2024

AM-2024-36 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion cérémonie commémorative du 62ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19-03-2024 - Publié le 18-03-2023

AM-2024-35 - Réglementation temporaire de la circulation dans la rue d'Estienne d'Orves, la rue Pablo Neruda, la rue Désiré Dautier et la rue de l'Église, le 14 mars 2024 - Publié le 14-03-2024

AM-2024-32 - Réglementation temporaire de la circulation dans la rue G. Môquet, l’av. République, l’av. d’Oradour sur Glane, l’av. Verdun,..., le 01-06-2024 - Publié 13-03-2024

AM-2024-31 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du carnaval, le 1er juin 2024 - Publié le 13-03-2024

AM-2024-30 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du rassemblement pour la Paix en Proche-Orient, le jeudi 14 mars 2024 à 18 heures - Publié le 13-03-2024

AM-2024-29 - Réglementation temporaire de la circulation dans l’avenue de Verdun du 25 mars 2024 au 5 avril 2024 - Publié le 13-03-2024

AM-2024-26 - Réglementation temporaire de la circulation avec permis de stationnement dans le mail Salvador Allende du 01.03.24 au 28.02.2025 - Publié le 29-02-2024

AM-2024-25 - Réglementation temporaire de la circulation dans les rues Pablo Neruda , Paul Vaillant Couturier et Désire Dautier , le mardi 19 mars 2024 - Publié le 05-03-2024

AM-2024-23 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 13 avenue Auguste Gross avec permis de stationnement, du 26 février 2024 au 22 mars 2024 - Publié le 15-02-2024

AM-2024-22 -Portant modification de l'arrêté AM-2023-251 de Fermeture administrative totalité des ERP implantés au 5 route de l’Ouest - Publié le 09-02-2024

AM-2024-21 - Prononcant la fermeture du boulodrome , voie Paul Eluard à BONNEUIL-SUR-MARNE - Publié le 09-02-2024

AM-2024-19 - Autorisant l’utilisation de materiel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative à la mémoire de Pierre SEMARD, le 7 mars 2024 - Publié le 09-02-2024

AM-2024-18 - Portant réglementation des dépôts et collectes des déchets, de respect de la propreté et de lutte contre les incivilités sur le territoire de la Commune - Publié le 07-02-2024

AM-2024-17- Délégation de fonction à Gilles DAVID - conseiller municipal délégué pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-16- Actualisation Délégation de fonction à Didier CAYRE - conseiller municipal délégué pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-15 - Actualisation délégation de fonction à Gilles GATINEAU - conseiller municipal délégué pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-14 - Actualisation délégation de fonction et de signature à Sandra BESNIER - 3ème adjointe au maire pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-13 - Permis de détention chien dénommé ROCKY 2ème catégorie race staffordshire terrien americain délivré à Dickson ETIENNE - Publié le 05-02-2024

AM-2024-12 - Réglementation temporaire stationnement dans la rue Paul Vaillant Couturier du 15 au 16 février 2024 - Publié le 24-01-2024

AM-2024-11 - Autorisation d’installation de l’enseigne LES 5 SAVEURS implantée 4 avenue des 28 Arpents - Publié le 24-01-2024

AM-2024-10 - Autorisant utilisation matériel sonorisation cérémonie commémorative 62ème anniversaire victimes du 8-02-1962 au métro Charonne, le 8-02-2024 - Publié le 23-01-2024

AM-2024-8 - Autorisant utilisation matériel sonorisation à l’occasion cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’Holocauste, le 27-01-2024 - Publié le 22-01-2024

AM-2024-7 - Dérogation au repos hebdomadaire dans les établissements de détail d'habillement et de chaussure, d'équipement automobile et des autres secteurs, alimentaires ou non, pour l'année 2024 - Publié le 15-01-2024

AM-2024-6 - Autorisation de modification de l’enseigne ART ET COIFFURE implantée 2 rue de l’église - Publié le 15-01-2024

AM-2024-4 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue de l'Espérance, la rue du Hameau et la voie Jean Sciandra, avec permis de stationnement, du 08-01-2024 au 08-03-2024 - Publié le 05-01-2023

AM-2024-3 - Mettant à l’enquête publique préalable le projet de déclassement d’une partie de la rue Malez dans le cadre du projet de renouvellement urbain Fabien, du 24-01-2024 au 07-02-2024 - Publié le 04-01-2024

AM-2024-2 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue P. Vaillant Couturier, avec permis de stationnement, du 10-01-2024 au 09-02-2024 - Publié le 04-01-2024

AM-2024-1 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue G. Môquet et l’allée du docteur É. Roux, avec permis de stationnement, du 08-01-2024 au 06-02-2024 - Publié le 04-01-2024