Habitat

Avec son service habitat, elle tente de répondre aux demandes de logements dans la mesure des moyens qui lui sont dévolus (seulement 20 % des attributions dans le parc social). Avec son projet de ville et le très important projet de renouvellement urbain, elle s’est lancée dans un ambitieux programme de construction de logements sociaux et d’accession à la propriété.

Le parc de logement social est géré par différents organismes publics et privés.

À Bonneuil, nous voulons à la fois prendre notre place dans la réponse aux besoins de logements sociaux, mais aussi renouveler et faciliter l'accession à la propriété dans une ville qu'ils apprécient.

Elisabeth Pouillaude, conseillère municipale déléguée au logement

Première demande de logement 

Elle peut être effectuée par toute personne âgée de 18 ans minimum.

La demande peut être remplie par papier auprès du service municipal de habitat de la Ville avec le CERFA N°14069*02

Cette demande peut concerner plusieurs communes d’Ile-de-France.

Conformément à la loi, un plafond de ressources à ne pas dépasser est fixé chaque année par un décret du ministère du logement.

Le formulaire est à retourner au service municipal de habitat avec les documents suivants :

Le ou les pièces d'identité ou titres de séjour:

• du demandeur
• du co-demandeur 
• des enfants âgés de 18 ans et plus 

Ainsi que :

• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition à votre nom ou celui de vos parents.

La demande peut également être réalisée en ligne.

contact service habitat : 

5 rue Paul-Vaillant-Couturier
94380 Bonneuil-sur-Marne 

Renouvellement de la demande

La demande de logement social est valable 1 an.

Elle sera automatiquement radiée par le système national d'enregistrement si elle n'est pas renouvelée avant sa date anniversaire. Le bénéfice de l'ancienneté de la demande est alors perdu.

Chaque année, juste avant la fin de la trêve hivernale (31 mars), le maire signe deux arrêtés pour placer la ville "zone de protection des locataires en difficultés".

Le premier arrêté interdit toute expulsion locative. Il oblige également les bailleurs sociaux et privés de la ville à saisir la commission inter-bailleur (commission municipale) avant d'entreprendre toute expulsion.

Le second arrêté "interdit les coupures d'électricité, de gaz et de réseau de chaleur sur le territoire communal dès lors qu'il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette [...] ont été mis en œuvre."

Ces arrêtés sont systématiquement attaqués par le Préfet du Val-de-Marne, représentant de l’État.

Aussi, dès que des difficultés apparaissent, il est fortement conseillé aux locataires de contacter le service social municipal, 5/7 rue Paul-Vaillant-Couturier. Tél. : 01 45 13 88 73.

Contrainte par la loi, la municipalité a opté pour la fusion de son office HLM avec Valophis, dans le but de préserver les locataires contre les risques de privatisation et de maintenir un service public local.

Contact Valophis Habitat :

9, route de Choisy 
CS50079 
94048 Créteil Cedex
01 55 96 55 00

Bonneuil-logement jeunes (BLJ)

Créée à l’initiative de la municipalité, cette résidence sociale de 67 appartements, est une innovation en matière de logement des jeunes.
Conditions d’accès :

• Être âgé de 18 à 30 ans
• Avoir des ressources régulières (salaire, allocations chômage, CAF…)
• Être ressortissant du Val-de-Marne
• Avoir un projet professionnel offrant l’accès à un logement dans les deux ans à venir
• Être inscrit sur le fichier des demandeurs de logement du Val-de-Marne.

Le Conseil Municipal a pris une délibération le 26 janvier 2017 relative à la mise en place sur la Ville de zones soumises à la déclaration de mise en location.

Depuis le 02 août 2017, les bailleurs privés doivent déclarer en mairie toute nouvelle mise en location de logement situé dans le secteur du Centre Ancien à l'exception de la propriété Caussignac et le Haut Bonneuil (Cerfa 15651*01 et notice 52147.01).