Relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble » avec le Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°20/URBA/156 en date du 09 octobre 2020, le Maire de Bonneuil-sur-Marne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble» avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en application de l’article L.442-11 du Code de l’Urbanisme, qui se déroulera :

du vendredi 30 octobre 2020 au lundi 30 novembre 2020 inclus

 

Monsieur Yves LE PAUTREMAT a été désigné comme commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

Chacun pourra, pendant la durée de l’enquête, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au Service de l’Urbanisme de la Ville de Bonneuil-sur-Marne, Direction des Services Techniques, 3 route de l’Ouest, aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la Mairie, 7 rue d’Estiennes d’Orves, CS 70027, 94 381 Bonneuil-sur-Marne Cedex.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bonneuil-sur-Marne dès publication de l’arrêté susmentionné.

Le dossier sera également consultable en cliquant sur ce lien.

Le commissaire-enquêteur recevra le public, en Mairie de Bonneuil-sur-Marne, aux dates et heures suivantes :

  • le vendredi 30 octobre 2020 de 13h30 à 16h30,
  • le mardi 17 novembre 2020 de 9h à 12h,
  • le lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 17h.

Dès réception en mairie, l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au Service de l’Urbanisme de la Ville de Bonneuil-sur-Marne, Direction des Services Techniques, 3 route de l’Ouest, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Ensemble » avec le Plan Local d’Urbanisme de Bonneuil-sur-Marne sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Patrick Douet, Maire de Bonneuil-sur-Marne, ou du Service de l’Urbanisme de la commune.