Concrètement, il s’agit d’un référentiel de performances urbaines, architecturales, environnementales et techniques destinées aux maîtres d’ouvrages, aux opérateurs immobiliers et aux constructeurs à venir sur le territoire communal. Une charte d’engagement qui ne se substitue pas au Plan local d’urbanisme mais qui invite à l’innovation en matière de construction de programmes de logements neufs par l’ensemble des acteurs de l’habitat.
Le maître d’ouvrage des programmes de logements concernés devra choisir, parmi une liste de critères qualitatifs, au moins trois engagements pour les parties communes/façades et trois autres pour l’intérieur des logements. D’autres critères sont obligatoires. Elle exige notamment que toute opération soit raccordée à la géothermie et garantisse les meilleures performances énergétiques conformes à la RE2020. Globalement, cette charte présente les exigences de la municipalité et notamment celles liées à la qualité de l’habitat, des matériaux et l’ensemble des problématiques environnementales.
