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Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Bonneuil-sur-Marne afin de faire évoluer les règles sur la zone pavillonnaire UE, de modifier le règlement et le zonage concernés par la ZAC multi-sites du centre ancien, de modifier la liste des emplacements réservés et de procéder à des ajustements ponctuels.

Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du lundi 6 novembre à 08h30 au mercredi 6 décembre 2023 inclus à 17h, au sein des locaux : 

  • Du Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne, aux heures d’ouverture, soit du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier - 94046 – Créteil Cedex, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.

Le public pourra consulter le dossier via cette page dédiée, sur le site internet de GPSEA, et consigner ses observations et propositions :

Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Sylvie COMBEAU en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest 94380 Bonneuil-sur-Marne (1ère étage – Salle de crise), les jours et heures suivants :

  • Lundi 6 novembre 2023 de 08h30 à 12h et 13h30 à 17h
  • Vendredi 24 novembre de 08h30 à 12h
  • Mercredi 6 décembre de 13h30 à 17h

Dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de GPSEA. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusés sur les sites internet mentionnés plus haut.
 

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