Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons l’honneur d’appeler votre attention sur une situation dont le développement dans le département du Val-de-Marne nous semble grave.
Nous entendons par là l’inégalité de traitement caractérisée entre les citoyens des villes dirigées par des majorités de gauche et les citoyens des villes dirigées par des majorités de droite par le Conseil départemental du Val-de-Marne dans l’exercice de ses services publics.
C’est l’objet de ce courrier que je vous adresse, signé par l’ensemble les Maires de gauche du département.
Alors que la demande de places en crèche départementale est toujours plus élevée – avec 1000 demandeurs aujourd’hui – le département a fait le choix de fermer et fusionner des structures installées par la précédente majorité.
Arcueil (50 berceaux), Cachan (60 berceaux), Vitry (55 berceaux) et Gentilly (30 berceaux) sont concernées au premier rang. À Bonneuil et à Créteil, où une crèche départementale devait accueillir 90 nouveaux berceaux, le projet est suspendu. À Ivry, le Conseil départemental a suspendu l’ouverture d’une crèche de 90 berceaux, qui devait remplacer une crèche en comptant aujourd'hui 60.
Ce sont au total 315 berceaux qui sont supprimés ou suspendus en l'état actuel des choses. Ainsi, les sept communes impactées par les fermetures et suspensions sont des communes dirigées par des majorités de gauche.
Pourtant, le Président du Conseil départemental, Monsieur Capitanio, a annoncé, en présence des services de l’État, l’ouverture d’une nouvelle crèche départementale à Valenton, quelques jours après la suspension du projet de crèche au Mont-Mesly, destinées aux habitants de Créteil et de Bonneuil.
Tout comme le projet de crèche départementale du Mont-Mesly, suspendu, celui de Valenton entre dans le cadre de programmes du Nouveau plan national de renouvellement urbain.
Par ailleurs, l’ouverture d’une seconde crèche départementale à Sucyen-Brie n’a pas non plus été remise en cause.
Nous ne pouvons voir dans ces choix qu’une volonté délibérée de favoriser les communes dirigées par des majorités de droite, au détriment des communes dirigées par des majorités de gauche.
Si tel était le cas, il s’agirait d’une remise en question grave du principe d’égalité de traitement des citoyens face au service public et relèverait d’une forme de détournement de pouvoir dès lors que par ce fait le Conseil départemental chercherait à nuire aux collectivités territoriales dirigées par des majorités de gauche et à favoriser les collectivités territoriales dirigées par des majorités de droite.
Nous appelons votre attention, Monsieur le Premier ministre, sur les conséquences concrètes de ces décisions pour des centaines de familles, qui dépendent de l’accès aux crèches départementales pour pouvoir travailler ou retrouver une activité professionnelle.
C’est d’autant plus le cas dans les communes populaires frappées par ces fermetures. C’est pourtant dans ces villes, où les citoyens ont le plus besoin du service public, que le Conseil départemental coupe les budgets et ferme des berceaux.
C’est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, nous sollicitons la saisine de l’Inspection générale de l’administration (IGA) afin qu’une mission d’évaluation soit conduite sur les critères ayant présidé à ces fermetures, fusions ou créations de crèches départementales.
Nous vous faisons savoir, Monsieur le Premier Ministre, que nous sommes déterminés à tout mettre en oeuvre pour faire valoir les droits de nos concitoyens et des familles lésées par ces décisions de fermeture, qui constituent une rupture d’égalité. Nous envisageons pour cela de saisir les juridictions compétentes et le défendeur des droits.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande, motivée par la seule volonté de défendre l’intérêt général et l’égalité de traitement des citoyens, quels que soient leur lieu de résidence ou les choix démocratiques opérés dans leurs communes.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.
CARVOUNAS Luc, Maire d’Alfortville
MÉTAIRIE Christian, Maire d’Arcueil
CHARBONNIER Régis, Maire de Boissy-Saint-Léger
ÖZTORUN Denis, Maire de Bonneuil-sur-Marne
DE COMARMOND Hélène, Maire de Cachan
DAUMIN Stéphanie, Maire de Chevilly-Larue
CATHALA Laurent, Maire de Créteil
CHAVANON Marie, Maire de Fresnes
AGGOUNE Fatah, Maire de Gentilly
BOUYSSOU Philippe, Maire d’Ivry-sur-Seine
DELAGE Jean-François, Maire du Kremlin-Bicêtre
SOUID-BEN CHEIKH Imène, Maire d’Orly
GARZON Pierre, Maire de Villejuif
BELL-LOCH Pierre, Maire de Vitry-sur-Seine
