Comment soutenir la proposition de loi référendaire ?
Pour enregistrer son soutien, il faut le faire via le site du ministère de l'Interieur
Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut le faire en ligne, la mairie de Bonneuil-sur-Marne s'engage par ailleurs à mettre en place des dispositifs pour faciliter la démarche.
Quelques conseils pour voter :
- Munissez-vous de votre carte d'identité ou de votre passeport, vous en aurez besoin pour la seconde étape du vote.
- Si vous êtes marié.e, c'est votre nom de naissance qui doit être utilisé.
- Remplissez bien tous vos prénoms si vous en avez plusieurs, pas seulement celui d'usage.
- Pas de virgule entre prénoms, seulement 1 espace.
- Mettre une majuscule aux prénoms.
- Majuscule et tirets à votre ville.
- C'est le code INSEE et non code postal qui apparaît pour la ville, c'est normal que les 2 soient différents.
- Il s'agit de la ville où vous êtes inscrit sur liste électorale, pas nécessairement celle où vous résidez actuellement.
- En cas de doute, prenez votre carte électorale, recopiez les informations à l'identique.
- En cas d'erreur 404, réactualisez la page.
- Si vous disposez d'un bloqueur de publicités, il est préférable de le désactiver pendant la démarche.
Vous pourrez consulter si votre vote a bien été pris en compte environ 5 jours après avoir fait la démarche, le temps que le ministère confirme votre identité. en cas de litige, conservez le récépissé en cas de litige.
Pour consulter le nombre de soutien au référendum, rendez-vous sur : www.adprip.fr
Un dispositif activé pour la première fois
Après que 248 parlementaires – 26,8 % des élus – ont approuvé en mai 2019 cette proposition de loi stipulant que le groupe Aéroport de Paris (ADP) devrait demeurer un service public, la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) est activée.
Pour un examen par les assemblées de la proposition de loi n° 1867, celle-ci doit recueillir en amont le soutien d'au moins 10 % des électeurs inscrits, soit 4 717 396 citoyens inscrits sur les listes électorales.
C'est la toute première fois que cette disposition législative est mise en œuvre depuis son introduction par la révision constitutionnelle de 2008.
Pour rappel : c'est quoi au juste ADP ?
Petit rappel historique : l'entité "l'Aéroport de Paris" est devenue en 1989 l'établissement public "Aéroports de Paris" mais depuis sa création par ordonnance en 1945, elle est toujours demeurée majoritairement sous contrôle de l'État. La proposition de loi n° 1867 indique d'ailleurs que " la société ADP est une entreprise stratégique, qui exploite en sus des aéroports parisiens, dix autres aérodromes en Île-de-France et possède des participations dans les aéroports d’Amsterdam-Schiphol ou encore d’Istanbul-Atatürk."
ADP est l'entité publique qui gère à ce jour Paris-Orly, Roissy-CDG et Le Bourget.
Le 26/08/2019
