Depuis le 1er janvier 2016, Bonneuil-sur-Marne a été intégrée à la Métropole du Grand Paris, et à l’Etablissement public territorial 11 - Grand Paris Sud Est Avenir, échelon de proximité de la métropole. Des compétences exercées jusqu’ici par la ville leur sont transférées. Administrés par des élus, dont 4 du conseil municipal de Bonneuil, la Métropole et l’EPT sont de nouveaux interlocuteurs pour les bonneuillois dans les domaines de l’eau, l’assainissement, les déchets, la Politique de la Ville ou le développement économique.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, plusieurs compétences sont transférées

Pour la Métropole, 4 compétences obligatoires :

  • Développement et l'aménagement économique, social et culturel
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie
  • Aménagement de l'espace métropolitain
  • Politique locale de l'habitat
Les 4 compétences obligatoires de la métropole du Grand Paris

Pour les Établissements publics territoriaux, 10 compétences :

7 compétences obligatoires :

  • Assainissement et eau
  • Gestion des déchets ménagers
  • Plan climat air énergie territorial
  • Plan local d’urbanisme
  • Politique de la Ville
  • Action sociale d’intérêt territorial
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial
Les 7 compétences du territoire

3 compétences partagées avec la MGP :

  • Aménagement
  • Développement économique
  • Habitat
Les 3 compétences partagées entre territoire et métropole du Grand Paris

Pour ces dernières compétences, la répartition des actions entre la Métropole et les Établissements publics territoriaux doit se faire au plus tard au 31 décembre 2017.

Les Établissements publics territoriaux reprennent aussi les compétences exercées par les anciennes intercommunalités (les voiries d’intérêt communautaire, par exemple), jusqu’à ce qu’un nouvel intérêt territorial soit décidé, avant le 31 décembre 2017.

Enfin d’autres compétences peuvent leur être déléguées par l’État ou les communes.

Pour exercer ces compétences, un budget est alloué à la Métropole et aux Établissements publics territoriaux, provenant notamment du transfert des impôts sur les entreprises jusqu’ici perçus par les communes, et des contributions des communes sur les compétences transférées.

Comment sont-ils administrés ?

La Métropole du Grand Paris est dirigée par un conseil élu de 209 membres provenant des 131 communes qui la composent. Pour Bonneuil-sur-Marne, c’est Patrick Douet qui est l’unique conseiller métropolitain.

L’établissement public territorial 11 est lui administré par un conseil de territoire composé de 74 membres, dont 4 issus du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne.

Carte du territoire  Grand Paris sud est avenir

Carte du territoire T11 Grand Paris sud est avenir

Les élus territoriaux pour Bonneuil-sur-Marne

  • Patrick Douet 4ème Vice-Président délégué à la voirie, l’eau, l’assainissement,
  • Mireille Cottet conseillère territoriale
  • Deniz Oztorun conseiller territorial
  • Akli Mellouli conseiller territorial