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Alors que le maire de Bonneuil Denis Öztorun obtenait en début juin que la question de la constitutionnalité de la loi de transformation de la fonction publique soit bien portée devant le Conseil Constitutionnel, de nouvelles villes décident également de venir soutenir la QPC : les villes de Paris et de Montreuil.

C'est donc une nouvelle étape qui s'annonce dans le combat contre l'application de la loi dite "1607h" qui impose l'augmentation du temps de travail des agents communaux sans aucune forme de compensation et sans laisser aux collectivités territoriales la liberté de refuser ces dispositions. Elle baffouerait ainsi la liberté d'administration des communes ainsi que les droits des agents, souvent aquis dans les luttes syndicales.

"Plus nous serons nombreux à nous saisir de cette question et plus notre voix sera forte auprès du Conseil Constitutionnel !"

Extrait du communiqué du maire Denis Öztorun

L'importance de ces soutiens est déterminante. Au-delà de la question de la constitutionnalité, le nombre de demandes influe immédiatement sur l'importance que le Conseil Constitutionnel donnera à cette question et donc sur la décision finale.

Le maire Denis Öztorun a déjà annoncé repousser l'application de la loi jusqu'au rendu de l'avis final du Conseil Constitutionnel.

 

Le communiqué du maire :