1607 heures : le maire saisit le Conseil constitutionnel !

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Défense des droits

C’est déjà une belle victoire pour le maire, Denis Öztorun en matière de défense du service public. Après des mois de lutte avec les agents communaux et rejoints par d’autres maires de France, sa question prioritaire de constitutionnalité est à l’étude au conseil compétent. Sujet d’ampleur : la libre administration des communes et le temps de travail des agents.

Une première dans l’histoire des institutions françaises ! Assigné au tribunal administratif de Melun en février dernier parce qu’il s’oppose à la loi d’août 2019 sur la transformation de la Fonction publique et son volet sur l’instauration des 1 607 heures de travail pour les agents communaux, le maire faisait appel à son droit de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Cette loi, interrogeait-il, est-elle conforme à l’article 72 de la Constitution et son principe de libre administration des communes ?

En réponse en mars, le Tribunal administratif ordonnait à la Ville de délibérer sur l’application des 1 607 heures, la QPC du maire devant être étudiée par le Conseil d’État. Le 1er juin, celui-ci a décidé, contre toute attente, de renvoyer la question au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce à son tour, dans un délai de 3 mois.

"C’est une première victoire", se félicite le maire, soutenu par des centaines d’agents, d’organisations syndicales, de citoyens, et rejoint par les maires d’autres villes du Val-de-Marne et ailleurs en France parmi lesquelles, très récemment, les maires de Paris et de Montreuil.

"Nous avons réussi à déplacer sur le terrain politique un débat que le gouvernement voulait uniquement administratif"

Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne

Si la loi devait être appliquée, les personnels féminins devraient travailler 74 heures supplémentaires et les hommes, 67 heures. La réponse du Conseil constitutionnel devrait arriver cet été. Dans l’attente, le maire et son administration élaborent de nouveaux cycles de travail avec la mise en place d’ateliers favorisant la bonne intégration des personnels et leur bien-être au travail.

Si toutefois la réponse à sa question prioritaire s’opposait au maintien des jours de congés supplémentaires accordés aux agents communaux, en compensation notamment d'un point d’indice qui n’augmente pas depuis… 2017 !