Finances 2023

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRES

Conformément à l'art. L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'orientations budgétaires de M. le Maire qui a servi au Conseil Municipal pour débattre des orientations budgétaires dans le cadre de la préparation du budget 2023, le 17 mars 2023, est accessible ici.

L'ADOPTION DU BUDGET 2023

 A la suite du débat d'orientation budgétaires, qui s'est tenu le 17 mars 2023, le Conseil Municipal a adopté le budget 2023, le 5 avril 2023.

Pour télécharger le document complet et ses annexes : cliquez ici.

Pour prendre connaissance de la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la Ville et de ses différents engagements (art. L.2312-1 du code général des collectivités territoriales) : cliquez ici.

Pour lire la note explicative de synthèse adressée au Conseil Municipal pour l'adoption du budget 2023 : cliquez ici.

Dans le cadre de la reprise de la compétence "production et distribution de chaleur", à la suite du processus (en cours) de dissolution du Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO), le Conseil Municipal a adopté le budget annexe 2023 du réseau de chaleur, le 6 juillet 2023.

Pour télécharger le document complet : cliquez ici

LES TAUX COMMUNAUX 2023 DES IMPÔTS LOCAUX

Le Conseil Municipal a décidé, le 5 avril 2023 :

- d'augmenter de + 2,5 % le taux de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui passera à 44,01 % en 2023 ;

- de maintenir de + 2,5 % le taux de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, qui reste fixé à 103,53 % ;

- d'augmenter de + 2,5 % le taux de la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non destinés à l'habitation, principale, qui passera à 26,45 % en 2023 ;

- de voter une majoration de 60 % applicable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non destinés à l'habitation principale ;

- de supprimer le taux préférentiel de la part de la taxe d'aménagement, (qui est perçue dans le cadre de certaines autorisations d'urbanisme), qui existait jusqu'à présent pour deux zones d'activités économiques et d'uniformiser et d'aligner ce taux à 5 % sur tout le territoire communal ;

- de relever la base servant de calcul à la taxe d'aménagement pour les places de stationnement extérieures (non closes, non couvertes), qui est désormais portée à 5.000 € (base sur laquelle sont ensuite appliqués les taux communal et départemental, pour calculer le montant de la taxe).