Infos pratiques
Dates en cours
- Le jeudi 30 avril 2026 à 09h00
Tirage au sort du jury criminel 2027 à Bonneuil-sur-Marne
Le tirage au sort du jury criminel pour l’année 2027 aura lieu le jeudi 30 avril en mairie, salle des commissions, à 9h00.
À cette occasion, 42 Bonneuillois âgés de plus de 23 ans et inscrits sur les listes électorales de la commune seront désignés, par tirage au sort électronique, pour figurer parmi les potentiels jurés amenés à siéger à la cour d’assise du Val-de-Marne.
Les électeurs tirés au sort recevront un courrier avec un formulaire à retourner à la mairie avant le 12 juin 2026.
La cour d’assise procèdera par la suite à un deuxième tirage au sort en août, après avoir écarté de la liste les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être jurés et s’être prononcée sur les demandes de dispense éventuelles. Elle ne retiendra finalement que 13 Bonneuillois.
Quelles sont les conditions et le rôle des jurés d’assises ?
En France, pour être juré d’assise, il faut, en plus d’être âgé de plus de 23 ans : être de nationalité française, savoir lire et écrire, avoir l’ensemble de ses droits politiques, civils et de famille et ne se trouver dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité.
La cours d’assise, composée de 3 magistrats professionnels et 6 jurés (9 en cour d’assise d’appel) tirés au sort à l’ouverture du procès, est compétente pour juger les personnes accusées d’un crime (assassinat, meurtre, enlèvement, viol…).
Cliquez ici pour en savoir plus sur le rôle des jurés d’assises
Localiser
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Adresse : 7 Rue d'Estiennes d'Orves 94380 Bonneuil-sur-Marne
Tél. : 01 45 13 88 00
Lundi et mercredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Mardi : 8h30 - 12h / 13h30 - 18h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / fermé l'après-midi
Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Samedi : 8h30 - 12h / fermé l'après-midi
