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Vos données numériques sont précieuses. La mairie s’engage à les protéger, à ne les utiliser que pour les finalités consenties par vous dans le strict respect du RGPD, à ne les transmettre à aucun tiers, les supprimer dès qu’elle n’en a plus d’usage légal avec une durée de conservation de 3 ans. 

« Je prends acte que ces données ne pourront pas être utilisées à une autre fin que celle prévue par le traitement et en aucun cas, ne pourront être communiquées à des tiers. La commune ne conservera mes données que le temps nécessaire à l’exécution de la mission prévue par le traitement. Je sais que je peux retirer mon consentement à tout moment. Ce retrait est susceptible d’entrainer la suspension du service ou des prestations fournies sur la base de ce traitement. J’ai pris connaissance de mes droits : droit d’accès à mes données, droit de rectification, droit à l’effacement. »

Vous pourrez à tout moment demander la modification de ces données, annuler cette ou ces autorisation(s) sur simple demande sans avoir à la justifier. Pour une information détaillée ou pour exercer vos droits, contactez le DPO par courriel dpo@bonneuil94.fr. Les données collectées seront exclusivement utilisées par la mairie dans le respect des fonctions de chacun et dans le cadre des alertes légales en respect des articles > Article L121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles >Articles R121-2 et suivants du Code de l’action sociale et des familles > Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure > Articles R731-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure > Article 226-13 du Code pénal > Article 226-14 du Code pénal > Article 226-31 du Code pénal .

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